ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services d’Asso-Event-Troyes suivants :
Organisation de salons événementiels.
tels que proposés par le prestataire aux clients sur le site www.salon-mariage-aube.fr
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.salon-mariage-aube.fr.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.salon-mariage-aube.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en apportant la mention « bon pour accord » ou « bon pour acceptation » sur le devis afférent à sa commande et avant la mise en œuvre de la prestation concernée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Asso-Event-Troyes
5 rue Montcalm, 10120 St-André-les-Vergers
Numéro d’immatriculation : W103008453
mail : assoeventtroyes@gmail.com
téléphone : 0662430709
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
ARTICLE 2 - Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, sans TVA.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site www.salon-mariage-aube.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.salon-mariage-aube.fr les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Une grille tarifaire est transmise par mail au client, qu’il retourne signée accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % (le cas échéant, l’acompte peut-être matérialisé par un virement) ; le solde peut être réglé en 1 ou 2 fois sans dépasser la date du salon.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande lors de tout échange par mail et/ou téléphone.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par chèque, selon les modalités suivantes :
Un acompte correspondant à 30 % du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le client.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Le solde du prix est payable en 1 ou 2 fois selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
Mise à disposition d’un espace d’exposition dédié selon les modalités relatives à la commande (stand ou point com.), location d’écran TV, éclairage.
Lesdits services seront fournis à la date du salon, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.www.salon-mariage-aube.fr .
Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date prévue à cet effet, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des services ne pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par la commande.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le client disposera d’un délai de 1 mois à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par mail, courrier , avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.
Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, ou via toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le prestataire du défaut ou du vice.
Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client.
Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les services fournis par l’intermédiaire du site www.salon-mariage-aube.fr du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation
des services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.salon-mariage-aube.fr sont les suivantes :
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.salon-mariage-aube.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : sur simple demande.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le prestataire vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées
ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.salon-mariage-aube.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Tribunal de commerce de Troyes
134 rue du Général de Gaulle, 10000 Troyes
http://www.greffe-tc-troyes.fr/
E-mail : gtc10@greffe-tc.net.
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 12 - Réglement pendant le salon
INTRODUCTION :
La signature du dossier de demande de participation vaut acceptation du présent règlement ; l’organisateur ASSO-EVENT-TROYES est le seul et unique décisionnaire des entreprises, professionnels, artisans qui exposent sur le salon. Il pourra refuser toute candidature sans être tenu d’en donner les motifs.
L’admission ne sera valable et définitive qu’après réception de l’ensemble des pièces du dossier et acceptation de celui-ci par ASSO-EVENT-TROYES.
LOCATION DE STAND :
ASSO-EVENT-TROYES établit le plan du salon, effectue la répartition des emplacements, et se réserve le droit de toutes modifications éventuelles relatives au bon déroulement du salon.
L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé. L’antériorité des participations ne créé en aucun cas de droit à un emplacement déterminé pour l’exposant. Cependant, l’organisateur s’efforce de tenir compte des souhaits exprimés par les exposants, dans la limite des contraintes techniques et commerciales.
Si le participant n’a pas occupé son emplacement avant vendredi 15 novembre 2024 19h00 (horaire de fin de passage de la commission de sécurité), il sera considéré comme démissionnaire et l’organisateur pourra disposer de son emplacement sans pour cela qu’il puisse prétendre soit au remboursement, soit à quelque indemnité que ce soit ;
Les exposants sont tenus d’occuper leur emplacement jusqu’à la clôture du salon ;
Toute sous-location ou présence d’un prestataire non-exposant au salon est formellement interdite sous peine d’exclusion immédiate de l’exposant y ayant dérogé.
MONTAGE-DÉMONTAGE-AMÉNAGEMENT DU STAND :
Les exposants sont seuls responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner au cours du montage et/ou démontage de leur stand ;
Il est formellement interdit de percer, clouer, punaiser ou agrafer et plus généralement d’endommager le matériel mis à disposition par ASSO-EVENT-TROYES.
Aucune extension des heures de montage et de démontage ne sera accordée ;
Il est recommandé aux exposants d’assurer une surveillance continue durant le montage et démontage de leur stand ;
Le matériel mis à disposition par ASSO-EVENT-TROYES devra être restitué dans son état d’origine. Dans le cas contraire, toutes dégradations fera l’objet d’une facturation de nettoyage, réparation ou remplacement du matériel mis à disposition de l’exposant par ASSO-EVENT-TROYES.
Les exposants devront se conformer aux instructions/règlement du site (Espace Argence) pour les entrées et sorties de marchandises ainsi que pour la circulation et le stationnement des véhicules sur le site du salon. Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées.
Il est formellement interdit de commencer à ranger ou à démonter votre stand avant le dimanche 17 novembre 2024 19h00, heure de fermeture du salon au public.
CLASSIFICATIONS DES MATÉRIAUX AUTORISÉS :
Tout ce qui concerne les tentures et tissus verticaux doit être certifié M1. Il est interdit d’utiliser du polystyrène, ou papier de type crépon.
Les tissus annexes (nappage, décoration) doivent être en matériaux de synthèse classés M2. L’exposant doit tenir à disposition du chargé de sécurité les certificats d’ignifugation, sous peine d’être contraint de retirer les matériaux sus-cités.
ATTITUDE COMMERCIALE :
Chaque exposant ou son personnel ne peut en aucun cas distribuer des tracts ou autres documents en dehors de son stand, ni faire de la publicité pour une firme, marque, enseigne, etc… extérieure au salon. Il est interdit d’apposer des affiches en dehors de son stand et d’utiliser un matériel sonore pouvant occasionner une gêne sur les stands voisins. L’exposant encourt l’exclusion du salon en cas de non-respect de ces règles.
PERSONNEL DE L’EXPLOITANT :
Le personnel présent sur votre stand pendant l’installation, mais aussi durant le salon ainsi que pour le démontage de votre stand, doit être déclaré via un contrat de travail et être en conformité avec la législation en vigueur.
Vous devez respecter votre convention collective, notamment pour le travail le dimanche. Chaque exposant en lien avec les défilés est responsable quant à la présence et à la participation de ses mannequins ou modèles lors du salon ;
Conformément à l’article L324-10 du Code du Travail, le travail dissimulé étant formellement interdit, vous vous engagez à effectuer les démarches nécessaires liées à l’embauche de personnel occasionnel.
ASSURANCE :
Le participant est tenu de fournir à l’organisateur une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dégâts/blessures qu’il pourrait occasionner durant le salon.
Si l’exposant ne produit pas son attestation avant le début du montage, il se verra interdire l’entrée du salon.
ANNULATION :
Toute résiliation de participation par l’exposant devra être notifiée obligatoirement par courrier postal avec accusé de réception à l’organisation. Elle entrainera l’exigibilité d’une indemnité d’annulation comme suit:
-> Annulation avant le 15 septembre 2024 : 30% resteront acquis par l’organisateur.
-> Annulation entre le 16 septembre et le 31 octobre 2024 : 50% resteront acquis par l’organisateur.
-> Annulation au-delà 1er novembre 2024 : la totalité du montant de la participation restera due à l’organisateur .
L’organisateur peut également annuler ou reporter le salon en cas de force majeure, notamment par décision préfectorale. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report du salon, toutes situations nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national, ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui emportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes. L’exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle du salon et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura cru devoir engager en prévision de la manifestation. L’exposant est donc invité à se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour se couvrir d’un tel risque.
ÉLECTRICITÉ :
L’usage de prises “triplites” est formellement interdit. En revanche, vous pouvez utiliser des socles multiples comportant des alvéoles appelées couramment “Barettes” ;
Pour les raccordements de fils, l’utilisation de “dominos” à l’air libre est formellement proscrite. Il est impératif de les insérer dans un boîtier hermétique ;
Les spots lumineux doivent être solidement arrimés et sécurisés avec une élingue sur les structures des stands. Les lampes halogènes doivent être protégées soit par un verre anticalorique, soit par une grille.
SÉCURITÉ :
Durant les heures d’ouverture au public, il appartient à chaque exposant d’assurer une présence continue sur son stand et de veiller à la sauvegarde de ses biens propres. ASSO-EVENT-TROYES décline toute responsabilité quant au vol ou à la perte éventuelle, dégâts matériel/humain qui pourraient survenir pendant toute la durée de l’évènement (installation, salon, démontage).
Il est formellement interdit :
-> de laisser du personnel sur les stands pendant la nuit ;
-> de masquer ou rendre difficile l’accès aux extincteurs et tout matériel de prévention et lutte contre l’incendie ;
-> de se brancher directement sur les lignes d’électricité , ces travaux devant être effectués par les entreprises habilitées par ASSO-EVENT-TROYES ;
Tout manquement au présent règlement entraîne l’exclusion immédiate de l’exposant et peut éventuellement, sur décision de l’organisation, être assortie d’une interdiction de participer à une ou plusieurs manifestations postérieures.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
L’organisation se réserve le droit de modifier le présent règlement ainsi que le plan, dans l’intérêt général du salon, chaque fois qu’il le jugera utile.
Sauf dans les cas prévus où l’organisation se prononce souverainement, toutes contestations pouvant s’élever entre les exposants, visiteurs et tiers et l’organisation, seront soumises aux tribunaux de Troyes, seuls organismes compétents.